Conditions Générales de vente
Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente (« CGV ») des produits et services proposés par Caroline ROBINEAU EI sur son site internet
Pour toute information, question, conseil, suivi de commande ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
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Par e-mail : carolinerobineau.contact@gmail.com
Concernant la gestion de vos données personnelles et des cookies, vous êtes invité(e) à consulter les pages dédiées sur le site :
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La Politique de protection des données
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La Politique relative aux cookies
ARTICLE 1 : IDENTITÉ DU VENDEUR ET DE L’ÉDITEUR DU SITE
Le site
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Exploitante / Responsable de publication : Caroline ROBINEAU – EI, Consultante en parentalité
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Adresse e-mail : carolinerobineau.contact@gmail.com
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Numéro SIRET : 84505660500015
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TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (à adapter si assujettie à la TVA)
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Hébergeur du site : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France (Tél : 04 44 44 60 40)
ARTICLE 2 : Champ d’application et acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations réciproques des parties (le « Client » et « Caroline ROBINEAU EI ») dans le cadre de la vente des prestations et produits proposés sur le site
Les services et produits présentés sur le site sont exclusivement réservés aux personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique.
En cochant la case prévue à cet effet avant toute confirmation de commande ou de réservation, le Client déclare expressément avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV. Elles constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.
Caroline ROBINEAU EI se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
ARTICLE 3 : Produits et prestations proposées
Les produits et services régis par les présentes CGV sont ceux figurant sur le site
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Accompagnements et consultations : séances individuelles ou en couple en parentalité.
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Formations et ateliers : sessions en ligne ou en présentiel.
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Créations et supports numériques / physiques : outils et guides en lien avec la parentalité.
Chaque prestation ou produit fait l’objet d’un descriptif détaillé sur le site présentant ses caractéristiques essentielles.
ARTICLE 4 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix des produits et services sont indiqués sur le site en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).
Le règlement s’effectue immédiatement à la commande par [Carte bancaire / Stripe / PayPal / Virement] via l’interface sécurisée du site. La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation de la réception du paiement.
ARTICLE 5 : Droit de rétractation et annulation
5.1 Droit de rétractation (Vente à distance)
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consomateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la conclusion du contrat (validation de la commande) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
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Exécution immédiate : Si la séance ou l’accompagnement doit débuter avant l’expiration du délai de 14 jours à la demande expresse du Client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation pour le service exécuté.
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Produits / Contenus numériques immédiatement téléchargeables : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client.
5.2 Annulation ou report de rendez-vous par le Client
Tout rendez-vous ou séance d’accompagnement peut être reporté sans frais sous réserve d’en informer Caroline ROBINEAU EI au moins 12h à l’avance. Passé ce délai ou en cas de non-présentation du Client au rendez-vous, la séance est considérée comme due et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
ARTICLE 6 : Avertissement et cadre des accompagnements
Les accompagnements et conseils proposés par Caroline ROBINEAU EI s’inscrivent dans une démarche de conseil en parentalité et relèvent d’une obligation de moyens.
Avertissement : Ces accompagnements ne constituent en aucun cas des actes médicaux, des consultations psychiatriques ou des thérapies. Ils ne remplacent pas un suivi médical, pédiatrique ou psychologique dispensé par des professionnels de santé habilités.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site
ARTICLE 8 : Litiges
En cas de réclamation ou de litige, le Client s’engage à contacter en priorité Caroline ROBINEAU EI à l’adresse e-mail carolinerobineau.contact@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.